Politique de confidentialité

Modèle à faire relire et compléter : les éléments entre crochets [ ] sont à renseigner dans le fichier de configuration du site.

Responsable du traitement

Maison Gerbier, [adresse du siège], représentée par [nom du responsable de l'entreprise]. Contact : info@maisongerbier.com.

Données collectées et utilisation

Réservations : nom, téléphone, e-mail, adresse, description et photos de la demande, informations d'accès au domicile. Elles servent à préparer et réaliser l'intervention (exécution du contrat).
Signature du contrat : image de la signature, date, heure, adresse IP et numéro de téléphone vérifié par SMS, pour prouver l'accord (exécution du contrat et obligation légale).
Factures et attestations fiscales : conservées 10 ans (obligation légale).
Avance immédiate du crédit d'impôt (si vous la choisissez) : état civil (noms, prénoms, date et lieu de naissance), adresse, téléphone, e-mail et coordonnées bancaires, transmis à l'Urssaf par l'intermédiaire de notre logiciel de facturation habilité (Sinao) pour votre inscription et vos demandes de paiement, avec votre accord exprès (Code de la sécurité sociale, articles L. 133-8-5 et L. 133-11). Nous ne conservons ni vos coordonnées bancaires ni votre date de naissance : elles sont transmises à l'Urssaf et gardées par notre logiciel de facturation habilité.
Demandes privées : coordonnées et besoins indiqués, uniquement pour vous recontacter (intérêt légitime).

Les paiements sont traités par Stripe : nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à Maison Gerbier et à ses prestataires techniques : hébergement (Netlify, Supabase), paiement (Stripe), facturation (Sinao), envoi d'e-mails et de SMS (Brevo), dans la limite de ce qui est nécessaire. Si vous choisissez l'avance immédiate, les informations nécessaires sont transmises à l'Urssaf, qui en est responsable pour la gestion de ce service.

Durée de conservation

Les données de réservation sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans ; les factures 10 ans ; les photos des demandes sont supprimées 1 an après l'intervention ; les demandes privées sans suite 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en écrivant à info@maisongerbier.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls les cookies nécessaires à la connexion à votre espace sont utilisés.